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Arrêté n° 2-40-1901 instituant un bureau de vente de certaines publications coloniales officielles sous la surveillance de l’Office colonial.

Le Ministre des Colonies,

Vu le vœu du Conseil d’Administration de l’Office colonial, en date du 15 Décembre 1900 ;

Vu la décision du 6 Mars 1901 instituant une Commission chargeée d’examiner dans quelles conditions pourrait être crée sous la surveillance de FOffice colonial, un bureau de vente decertaines publications coloniales;

Vu la délibération favorable de la Commission en date du 11 Mai 1901,

 

ARRÊTE

Article Premie r. — I est créé à Paris un bureau de vei lte officiel de certaines publications émanant de l’Administration centrale des colonies, des Gouvernements loc: aux et de l’Office colonial.

Art. 2. — Le produit de la vente sera ersé après préléve ment d’une Commission pour frais généraux et suivant | origine de la publication ;

soit au chapitre « Reversement de fonds sur les dépensesdes sministères » pour être réintégré au budget colonial ; soit au bugets locaux dés colonies intéressées: soit au budget de l’Office colonial.

Art. 3. — à Sous les r eserves formulées dans l’article précédent, le bureau de vente est placé dans les attributions de l’Office colonial et soumis aux règles qui régissent la comptabilité de cet établissement.

Art. 4. — Le Directeur de l’Office colonial est charge sous le contrôle du conseil d’ Administration de pourvoir à l’install ation et au fonctionnement du bureau de vente.

 

 

Le Ministre des Colonies,

 

A. DECRAIS.