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Arrêté n° 2-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1934 relatif au concours des sous officiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies.

Edition n° 467 du 31/10/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somille: et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 25 mai 1934 relatif au concours des sous-officiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies : inséré au Journal officiel de la République francaise du 29 mai 1934,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mai 1454 susvisé relatif au concours des sous-otficiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies.

 

Art. 2 — Le présent arrste sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.