Effectuer une recherche
Arrêté n° 2/472/1936 portant réduction d’effectifs du peloton méhariste.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de ln milice indigène ;
Vu la dépêche ministérielle n° 316 1/1, du 5 février 1936, prescrivant de surseoir à la création d’un second peloton méhariste;
Sur la proposition du capitaine commandant la milice e indigine,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’effectif du peloton méhariste est ramené à : deux Européens (un officier et un sous-officier), et à soixante-dix indigènes.
Art. 2. — Toutes les dispositions contralires au présent arrêté sont annulées.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui prendra son effet à compter du 1er mars 1956, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.