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Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.

Édition n° 87 du 01/07/1903

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret au 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies ; 

Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de juin 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de trois francs,

ARRÊTE

Article premier, — En reboursement de la somme de trois francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissier payeur central du trésor, à Paris, et pour le compter de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue.

Cette valeur ne sera pas négociée. 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

Albert DUBARRY.