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Arrêté n° 2-90-1903 mettant M. Tramaux, entrepreneur adjudicataire, en deineure de continuer les travaux du boulevard de la République.

Édition n° 89 du 15/08/1903

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;

Vu le procès-verbal d’adjudication des travaux de cylindrage du boulevard de la

République du 6 juillet 1905, approuvé en conseil d’administration du 7 juillet 1903;

Vu la lettre du chef de service des travaux publics en date du 2 août;

Vu l’article des clauses et conditions du 20 janvier 1899, relatif aux mesures coërcitives et notamment le paragraphe I;

Attendu que le défaut de moyens employés par l’entrepreneur occasionne à la marche des travaux une lenteur nuisible à la circulation de la route,

 

 

 

ARRÊTE

Article premier. — M. Tramaux, entrepreneur des travaux du cylindrage du boulevard de la République, est mis en demeure de reprendre les travaux de cylindrage du boulevard de la République, de les mener avec activité et d’adopter dans les 24 heures un moyen de traction du cylindre qui lui permette un travail plus régulier et plus continu.

Art. 2.— Faute par M. Tramaux de se soumettre aux prescriptions de l’article premier, il y sera procédé d’office par l’administration, qui organisera une régie générale et exécutera les travaux aux risques et frais de l’entrepreneur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Offciel du Protectorat.

 

 

Albert DUBARRY.