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Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 19 octobre 1903 portant modification de l’article 160 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies;
ARRÊTE
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 19 octobre 1903 portant modification de l’article 160 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout besoin sera.
ALBERT DUBARRY.