Effectuer une recherche

Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;

Édition n° 99 du 01/02/1905

Le Gourverneur de la Côte Française des Domalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 188. concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies ;

Vu le bordereau récapitulalif des avances au service de li Marine faites à Djibouti, pendant le mois de décembre 1904 sur l’exercice 1904. duquel il résulte un renmbourserment à faire de quatre mille neuf cent vingt francs (4.920).

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — En remboursement de la somme de Quatre Mile neuf cent vingt francs (4.920) le Trésorier-Payeur émettra, à son ordre, sur le Caissier-payeur central du Trésor à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.