Effectuer une recherche

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 modifiant Le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.

Edition n° 473 du 30/04/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret et 7 mars 1936, modifiant le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé modifiant le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.

Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.