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Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret et 7 mars 1936,relatif au chargement de certains produits originaires des produits originaires des colonies françaises,
ARRÊTE
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises,
Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.