Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, modifiant les tarifs des droits de timbre fixés par l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et comruniqué partout où besoin sera.