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Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1958 relatif à l’organisation de ia Justice autochtone à la Côte Francaise es Somalis;
Vu l’arrêté uv 19142 du 28 octobre 1938 vortant application qu décret du 4 iuin 1938 susvisé;
Vu l’arrere ne 92 Gu 26 1anvier 1939 concernant les Tribunaux autochiones d’’Aii-Sabieh;
Vu le décret ne 46-1998 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé;
Vu le Gécret n° 46-2232 au 16 octobre 1946 compiétant le décret Cu 30 avril 1946 portant suppression de la Justice autochtone en matière pénale;
Vu les propositions des Comimandants de Cercles;
Après avis du Procureur de la République,
Chef du service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés. pour l’année 1952, assesseurs près les Tribunaux du
premier et du second degré de la Côte Française des Somalis, les Notables dont
les noms suivent :
CERCLE DE DJIBOUTI
TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires :
MM. Dini Mohamed, Adael, Mabarabout, Marabout
( quartier n ° ) ,Aref Bourhan, Hassobs, chef du quartier européen.
Assesseurs adjoints :
MM. Mohamed Ali, Badoïts-Mels chef de quartier n° 4:
Oumed Abdallah, Hassoba, commercant (quartier n° 1).
Coutume Somalie
Assesseurs titulaires :
MM, Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçcant (quartier n° 6):
Moussa Galiie, Gadahourcy, employe
aux Messageries Maritimes (domicilié au quartier n° 4).
Assesseurs adjoints :
MM. Cheick Faye, issa Marnassan, Imam de Mosquée (quartier n° 4):
Abdtlilahi Ibrahim, Somali Cheikach,
commerçant (quartier n° 4) :
Hachi Mohamed Ali, Abérawal, Mikaël, commercant (auartier n° 3).
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Saleh Ahmed Ali Koubati, commerçant (quartier européen) ;
Ahmed Abdourab, entrepreneur (quartier n°1).
Assesseurs adjoints :
MM. Mahmoud Dorani, entrepreneur (quartier européen)
Abdallah Mohamed Moana, commerçant-menuisier (quartier n° 4).
Coutume Soudanaise
Assesseur titulaire :
M. Cheïk Abdi, Marabouüt (quartier n° 4).
TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires
MM. Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant (quartier n° 1);
Cheik Mohamed ibrahim, Hassoba, commercant (quartier n° 2).
Assesseur adioint :
M. Aboubaker Amoudou, Mahanlita, employé aux Salines.
Coutume Soinalie
Assesseurs titulaires :
MM. Darar Guedi, Issa Ourouéné, chef de quartier n° 1:
AGen Issa, Gadabourcy, chef de quartier n° 5.
Assesseurs adjoints :
MM. Djibba Doudeye, Issa Fourlaba, employé aux Salines ;
Ismaël Khaïre, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice.
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Faki Abdoui Alim, lmam de ia Mosquée Hamoudi ;
Ali Mohamed Al Chami, commercant (quartier n° 2).
Assesseurs adjoints :
MM. Hadïji Said Kassim, commerçant quartier n° 4);
Tabet Ali, commercant (quartier n° 4).
Coutume Soudanaise
Assesseur titulaire :
M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre (quartier n° 4).
CERCLE D’ALI-SABIEH
TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ
Coutume Somalie
Assesseurs titulaires :
MM. Arre Khaïre, Issa Horoné Rer Dawalé ;
Dide Douale, Issa Rer Guédidche Rer Hassan.
Assesseurs adjoints :
MM. Khaïre Nour, Issa Cdahgob, Rer Chinni :
Farah Eltire, Issa Rer Yaroun.
TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ
Coutume Somaie
Assesseurs titulaires :
MM. Hadj Khaïre Kavad, Issa Rer yaroun ;
Ahmed Arbi Issa Fourlaba Ammahdlé.
Assesseurs adioints :
MM. Eimi Odah, Issa Odahgob ;
Waberi Assowe, Issa Fourlabs.
CERCLE DE DIKHIL
TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ
Coutume Dankaiie
Assesseurs titulaires :
MM. Moussa Dana, Akel Debné ;
Arbahin Moussa, Akel Adorassou.
Assesseurs adjoints :
MM. Oumar Gonale, Akel Debné ;
Odoum Sanalasse, Akel Adorassou.
Coutume Somalie
Assesseurs titulaires :
MM. Arte Elmi, chef de village ;
Waberi Doudeye, Akel Issa.
Assesseurs adjoints :
MM. Waberi Oufane, Issa, commerçant ;
Hassan Boulale, Issa, commerçant.
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Alwan Chamsan, commerçant ;
Mohamed Hessan, agent de l’Administration.
Assesseurs adjoints :
MM. Ahmed Alaoui, commercant ;
Abdourahman Koubech commerçant.
TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires :
MM. Arbahim Anfade, Akel General ;
Loïta Houma, Akel Debné.
Assesseurs adjoints :
MM. Hamadi Odoum, Akel Adorassou ;
Abdallah Gaditto, Akel Adorassou.
Coutume Somalie
Assesseurs titulaires :
MM. Waaïs Roble, Akel Général, Issa ;
Hadji Moussa, commerçant.
Assesseurs adjoints :
MM. Elmi Affasse, Issa, Cadi :
Hadii Farah, Îssa, commercant.
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Saïd Abdou, Immam, commerçant ;
Sef. Ali, commercant.
Assesseurs adjoints :
MM. Hadji Ali, commerçant ;
Saïd Abdallah, planton de l’Administration.
CERCLE DE TADJOURAH
TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires :
MM. Ali Omar Gadile, Akel Séka-k-Hassoba ;
Mohamed Houmed, Akel Garaissa.
Assesseurs adjoints :
NM. Maki Ibrahim, Imam ;
Mohamed Ali, commerçant.
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Saïd Abdallah, Nacouda :
Taher Saleh, commercant.
Agssesseurs adjoints :
MM. Hadi Mouchid, artisan :
Ali ismaïl, commerçant,
TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires :
MM. Houmed Habib, Vizir de Tadjourah;
Chehem Daoud, Akel Fokba-k-Derméla.
Assesseurs adjoints :
MM. Houmed Ibrahim Banoïta, notable ;
Gadito Rouffa, Akel Data Ablé.
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM. Abdallah Bataye, commercant ;
Omar Maïloulid, commerçant,
Assesseurs adjoints :
MM. Ali Mohamed Behem, artisan :
Mohamed Awad, commercent.
SUBDIVISION ADMINISTRATIVE
d’OBOCCK
Coutume Dankalie
Assesseurs titulaires :
MM. Ali Mohamed Warky, Akel :
Dagueh Youssouf, chef de village.
Assesseurs adjoints :
MM. Abdallah Houmed, commercant :
Meke Abdallah, commercant:
Coutume Arabe
Assesseurs titulaires :
MM.Saleb Ragueh, commercant :
Chamsan Saleh, commercant.
Art. 2. — Le present arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.