Effectuer une recherche

Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944,

Vu le décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promul gué par arrêté du 9 avril 1935.

Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire. 

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorganisant la Milice indigène en Côte Française des Somalis.

Vu la décision n » 1 du 3 janvier 1945 por tant licenciement par mesure disciplinaire des miliciens de 2e classe Mles 1.385, Hoummad Ibiro ; 1.167. Dahir Youssouf : 1.354, Idriss Halil,

ARRÊTE

Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les ex-miliciens de 2e classe dont les noms suivent :

1.385 Hoummad Ibiro, Dankali, Debné, fraction Harkaméla. Né vers 1927 à Marou (Abyssinie), fils de feu Ibiro Witi et de feue Ahado Hoummad (sujet abyssin).

1.167 Dahir Youssouf, Somali, tribu Gadaboursi, fraction Mahad Assé. Né vers 1916 à Dad Kabod (Somaliland), fils de feu Youssouf Oummar et de Koron Ammir, domiciliée à Dad Kabod (sujet anglais).

1.354 Idriss Halil, Issa, Momassan. Né vers 1917 à Xeilah (Somaliland), fils de Halil Kairé-Aoua Robleh.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué et publié partout ou besoin sera.

J. CHALVET.