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Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 9 mars 4915 rendant applicables aux colonies les dispositions des décrets des 9 janvier et 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ;

Vu l’arrêté du 24 février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie:

 

Vu l’arrêté du ministre des finances du 19 décembre 1917,

ARRÊTE

Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi-

tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois ayant pour destination l’Angleterre, les dominions, pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les le 14 ianvier 1918.

 

 

HENRY SIMON.