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Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 10 de la loi du 10 août 1917 déterminant les conditions de mise en sursis des mobilisés :

Vu les dispositions de la circulaire No 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917 ;

Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes ;

 

ARRÊTE

Article premier. — Est placé en sursis d’appel il litre provisoire à compter du 6 Janvier 1919, et jusqu’à décision du ministre de la Qués, François, classe 1903, brigadier du 3me d’artillerie coloniale, en permission de 30 jours, hôtelier, chef de maison à Djibouti ;

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué pour exécution publié partout où besoin sera.

 

 

 

A.LAURET.