Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vue décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaire des Gouverneurs, décret promulgué par arrêté du 7 mars de la meme année ;

Considérant que le charbon de bois fabriqué dans le colonie provient uniquement des bois oups ou ramassés sur le domaine colonial.

Considérant que Les sorties de bois de chauffage et de charbon de bois du cru de la Colonie ont pour résultat dominant de contribuer à l’élévation du coût de da vie ;

Vu également la nécessité de sauvegarde les trop rares forêts du domaine colonial, palétuviers, mimosas et autres essences de utiles à la prospérité et à la vie économique de la colonie ;

Sur la proposition du chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,

Le Conseil d’administration entendu,