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Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.

Édition n° 318 du 31/05/1923

Le Couverneur de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendueapplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 25 août 1899 fixant les conditions du remp lacement intés crélaires généraux des colonies,

Vu le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires du pe rsonnel conial, modifié par les décrets des 12 juin 1911 16 octobre 1914. 1 juin 1918 926 mai et 1er septembre 1920 et 17 mars 1921 :

Vu le décret du 2 juillet 1013. miomditie par les décrets des 23 juin 1919 et 1 septembre 1920, concernant les Secrétaires généraux des colonies :

Vu l’arrèté du 8 septembre 1918, portant délégation d’attribulionsau Secrétaire général du gouvernement;

Vu l’arrêté du 6 mai1922, portant réglement sur la comptabilité matière des services Totaux de la Côte Francaise des Somalis :

Vu la décision de ce jour accordant à M.E. Lippimann, administrateur de tre classe des colonies, Secrétaire général du gouvernement, une permission d’absence de 30 jours à passer sur place,

 

ARRÊTE

Art 1– , do M, Fréau (Henri), administrateur de 1e classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence de M, E, Lippinann, Secrétaire général ütulaire.

Art. 2–. M. Fréau (Henri)exercera les fonctions de Secrétaire céné ral intérimaire en conlormité de l’arrêté du 8 septembre 1918, portant délégation d’attributions du Secrétaire général du gouvernement,

Il exercera en outre les fonctions d’ordonnateur. Il signera, en conséquence, or) autorisation du Gouverneur, les mandats et ordonnance de paiement, les ordres de recettes et toutes autres pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat général.

M. Fréau (Henri), est également “investi des fonctions d’ordonnateur des matières dans les conditions définies par l’arrêté du 6 mai 1922,

Art. 3.— Le Secrétaire général ‘intérimaire, M. Fréau (Henri) exercera les fonctions de censeur près la succursale de la Banque de l’Indochine.

Art. 4.— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 22 mai, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié autré sorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.

A. LAURET.