Effectuer une recherche
Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance crganique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 5 juillet 1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire général du gouvernement à M. H. Fréau, administrateur de 1re classe des colonies.
Vu le départ du Gouverneur pour les postes de l’intérieur,
ARRÊTE
Art. 1er. Pendant l’absence du Gouverneur du chef-lieu, délégation pour la direction des divers services est faite à M. le Secrétaire général du gouvernement.
Art. 2. Le présent arrèté sera communiqué, enregistré parlout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.