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Arrêté n° 20-342-1925 portant remboursement des droits de magasinage.

Edition n° 342 du 31/05/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie ;

Vu l’arrêté du 3 juin 1912, créant un droit de magasinage, et les arrêtés du 22 novembre 1920 et 28 avril 1925, qui le modifient;

Vu la demande formulée par la Compagnie des Messageries Maritimes, en date du 30 avril 1925 ;

Sur la proposition du chef du service des douanes intérimaire ; 

Le Conseil d’administration entendu, 

ARRÊTE

Art. 1er.— La somme de vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-huit francs soixante-dix centimes, représentant une partie des droits de magasinage perçus sur les déclarations n  » 234, 354, 475, 639, 748, 750, 1146, 1262, 1263, 1264, 1265. 1490, sera remboursée à titre gracieux à la Compagnie des Messageries maritimes,

Le remboursement de cette somme sera impulé sur le crédit du chapitre 13, dépenses diverses (arlicle 4), droits indûment perçus.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.