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Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 397, 400 et 401 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
ARRÊTE
Art, 1er— Une commission compose de :
M. Chauvet, chef du service judiciaire, président;
MM, Marill et De Laage de Meux, membres du Conseil d’administration,
se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local pendant l’exercice 1921.
La commission dressera un procès-verbal de ses opéralions, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en Conseil damiaton.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC