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Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain

Édition n° 393 du 31/08/1929

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 22 août 1928, articles 53 et 56, sur la réorganisation de la magistrature coloniale ;

 

Vu la décision n° 411, du 13 juillet 1929, 

ARRÊTE

Art. 1er — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Marius Le Prince (Paul), commis greffier de 2° classe, en qualité de président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourgain, qui à été nommé président du tribunal supérieur d’appel.

 

 

Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

G. COCHARD.