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Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Édition n° 398 du 31/01/1930

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 22 février 1929, portant approbation du budget de Côte française des Somalis, pour l’exercice 1929 :

Vu le crédit de 5.107.000 francs inscrit au chapitre XVII « Dépenses extraordinaires » au budget de l’exercice 1929,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Un quatrième prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles ce la Caisse de réserve pour étre affecté au chapitre XV, « Dépenses

extraordinaires », du budget de l’exercice 1929.

Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier paveur Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent arrête qui sera enregistré et communiqué partout où besoin

sera.

 

 

 

CHAPON-Baissac.