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Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.

Édition n° 403 du 30/06/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté de reclassement en date du 18 mai 1928 et le tableau y annexé pris en exécution de l’article 47 de l’arrête du 26 avril 1928,susvisé,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou, commis des douanes ;

NOM. SITUATION
ADMINISTRATIVE
dans l’ancien cadre
au 1er août 1926 et
avancements obtenus
depuis.		 RECLASSEMENT
LES NOUVEAUX CADRES		 NOUVELLE SOLDE OBSERVATIONS.
Ricou (Paul)……….. 1er août 1926 : Com-
mis de 1re classe
avec 13 mois d’an-
cienneté………….		 1er août 1926 : Commi
avant 18 mois avec
13 mois d’ancienneté…….		 10.000  
    1er janvier 1927 : Commis
après 18 mois……….		 11.000  
    1er octobre 1927 : Commis
principal avant 18 mois		 11.500  

Art.2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-paye le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout ot

besoin sera.

 

 

CHAPON- BAISSAC.