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Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Édition n° 411 du 28/02/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordannnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1216, relative au régime des passeports ;

 

 Vu la décision n° 149 bis de ce Jour, nommant M. Félix (ALFRED°) administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet du Gouverneur.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Par délégation spéciale, M Félix (Alfred), administrateur adjoint clu colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 24 février 1931.

 

 

a) A sioner les nassenorts délivrés par l’Administration locale aux citovens, sujets et protéges Francais;

 

b) A viser, à l’arrivée comme au départ,lex passeports des étrangers encore soumis au récime des passeports ainsi que les passénoiufs et niéèces d’identité des citoyens et SUJETS Francais.

 

c) légaliser les signatures apposées actes à soumettre hors de la colanie et survenant de lintérieur.

 

Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante:

 

Pour le gouverneur et par délégation:

 

Le chef de cabinet (ici son nom écrit lisiblement et, enfin, sa signature.

 

Art. 2. — Le type de la signature de M. Félix sera envoyé au Département.

 

Art. 3 — Le présent arrêté se ra enregistré, publié et communiqué partout besoin sera et inséré au Journa! officiel de la colonie.

 

CHAPON-BAISSAC