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Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
5 décembre 1952, remise totale de la patente pour laquelle il est imposé, en 1932, au titre d’entrepreneur de transport, soit 600 francs, esf faite au sieur Hadii Ali Sarem,.