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Arrêté n° 20-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l’approbation des budjets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office nationel du combattant.

Édition n° 437 du 30/04/1933

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté au 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 8 avril 1955, modifiant, en qui concerne l’approbation des budgets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant, inséré au Journal officiel de la République française du 13 avril 1933.,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 avril 1933 susvisé, modifiant, en ce qui concerne Papprobation des budgets des Comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant.

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Chabon-Baïssac.