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Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.

Édition n° 455 du 31/10/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le paragraphe 2 de l’arrêté du 30 décembre 1933, portant énumération pour l’année 1934 des infractions spéciales aux indigènes à la Côte française des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séanoe du 23 octobre 1934,

ARRÊTE

Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. De COPPET.