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Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 28 junvier 1933, portant réorganisation de la milice indigène ;
Vu l’arrôté du 15 février 1935, allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres à la milice indigène ou remplissant des fonctions politiques où administratives dans la colonie;
Vu la dépêche ministérielle n° 19562/116, en date du 24 juillet 19395, prescrivant de rapporter l’arreté précité ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 septembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est et demeure rapporté, à compter du 1er septembre 1959, l’arrèté susvisé du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
SILVESTRE.