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Arrêté n° 20-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 20 septembre 1935, relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.

Edition n° 467 du 31/10/1935

Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesanelles ces lots. décrets et arrêtés doviennent exécutoires :

 

Vu e décret au 20 septembre 1935, relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger, inséré au Journal officiel de la République francalse du 25 septembre1935,

ARRÊTE

 Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.

 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.