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Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le gouverneur de la cote francaise des somalis et dependance,
Vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;
Vu l’arrete des 10 decembre 1899.9 et 12 octobre 18. 28 et 29 decembre 1900, 26 janvrier 1901, 23 janvrier et 12 decembre 1902, 15 decembre 1903;
Vu proces-verbale des seance des 23 janvrier et 18 janvrier 1904 de la connaissance charge de proceder au recesanent genral de propriete batie d’en evaluer le revenue d’etablir le classement de part tablkes;
les conseil d’administration entendue dans la seance du 19 mars 1904;
ARRÊTE
Art 1. est rendu executoire à djibouti le role contribution des patentes etabli pour 1904 et arrete à la somme de onze mille sept cent soixanxte quinze francs.
Art 2. est rendu egalement executoire à djibouti le role des taxe sur la valeur locative des proprites baties, établie pour l’annee 1904 et arrete à la somme de cinq mille neuf cents soixante sept francs cinquantes centimes
Art 3. le secretaire general et le tresorier-payeur sont charge chacun en ce qui le corcene de l’execution du present arrete qui sera enregistre et communique et affiche partout ou besoin sera.
A.BOUHOURE.