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Arrêté n° 20 mars 1936 interdisant la vente aux militaires indigènes de boissons alcooliques où fermentées, sur le territoire du cercle de Djibouti.

Edition n° 472 du 31/03/1936

Le Gouverneur de la ôte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 novembre 1924, portant règlement des sanctions de police administrative et le décret du 26 décembre 1924 modifiant le précédent;

Vu le décret du 24 février 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur;

Vu l’arrêté du 9 mai 1933, relatif à l’impôt des licences,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La vente aux militaires indigènes de toute boisson alcoolique ou fermentée, tant à consommer sur place qu’à emporter est interdite sur le territoire du Cercle de Djibouti.

Art. 2. — Seront considérées comme contrevenant aux dispositions du présent arrété toutes personnes qui auront facilité aux militaires indigènes l’acquisition de boissons alcooliques ou fermentées.l

Art. 3. — Les infractions seront punies quand elles auront été commises par des Européens où assimilés des peines de simple police, et, quand elles auront été commises par des indigènes, des sanctions de police administrative.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.