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Arrêté n° 20 mars 1936 portant à 100.000 francs le maximum de l’avance à mettre à La disposition du commandant du peloton méhariste.

Édition n° 472 du 31/03/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, notamment en son article 149, modifié par décret du 6 septembre 1933,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1928, portant création du peloton méhariste et celui du 4 septembtre 1929 le modifiant: ensemble le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de la milice indigône et l’arrôté du 21 février 1935 le complétant;

Considérant qu’il est indispensable d’augmenter le chiffre de l’avance mise à la disposition du commandant du peloton méhariste en raison de l’accroissement de l’effectif de cette formartion militaire;

Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le commandant du peloton méhariste peut recevoir, sur les mandats de l’ordonniateur du service local et dans les conditions fixées pat l’article 149 du décret financier des avancés dont le total ne doit pas éxcéder cent mille francs (100.000 francs).

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

At, 3. — Le chef des Bureaux du Secrétariat général et le trésorier-payeu r général sont chargés, chacun 6m ce

qui le concerne, de l’exécut ion du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.