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Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est accordé à Youssouf Abdal lah. dégrèvement de la somme de 720 francs, montant de la patente de détaillant 2e classe, inscrite à l’article 200 du rôle primitif (exer cice 1937).