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Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est accordé à Akil Fikree et C1 dégrèvement delà somme de 1.200 francs, montant d’une patente d’entrepreneur de trans port. inscrite à l’article 20 du rôle primitif (exercice 1937).