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Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est accordé à Hadji Ibrahim Nour dégrèvement de la somme de 50 francs, pour le gary n° 36, inscrit sur le rôle primitif de la taxe sur les véhicules, exercice 1936 (article 15).