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Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le traité de gré à gré n° 26 du 28 mai 1940 approuvé par le chef de la colonie pour fourniture de divers articles nécessaires à l’hôpital colonial de Djibouti:
Vu l’avis émis par le médecin-chef en date du 21 mars 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le traité de gré à gré passé avec la Maison Milas, commerçant à Djibouti est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part et d’autre.
Art. 2. — Les droits d’enregistrement perçus en trop, soit 319 francs, seront remboursés à l’intéressé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré. publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.