Effectuer une recherche
Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les instructions de la circulaire ministé rielle du 15 novembre 1909, n° 8 ;
Vu le décret du 8 octobre 1909 établissant des droits compensateurs sur les sucres im portés rie la colonie portugaise du Mozam bique ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 octobre 1909, fixant les droits compensateurs à percevoir à l’im portation en France et en Algérie, dans les Colonies et Possessions françaises et pays de protectorat de Indo-Chiné, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise du Mo zambique.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur :
P. PASCAL.
Le Secrétaire général,
CASTAING