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Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

Édition n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881 ;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu la dépêche Ministérielle du 27 Mai 1915 ;

 Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Une allocation annuelle de cent francs est souscrite au budget local au profit de la « Société de l’Histoire des Colonies”.

Art.2.- Un crédit de paréille somme sera, en conséquence, ouvert au Budget de l’exercice 1916 (chapitre 12, art. 3 pour permettre de faire face arcelte.dépense. 

En ce qui concerne l’exercice en cours, elle sera imputée au chapitre 13 « Dépenses Imprévues”.

Art 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

P. SIMONI.