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Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 mars 1942.
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions. pour un montant total de neuf mille quatre cent soixante et onze francs (9.471 fr.). Contribution foncière. R. P., exercice 1942.
Art. 148. — Compagnie de l’Afrique-Orientale………..1.080 »
Impôt locatif mobilier. K. P. exrercicc 1942.
Art. 148 Compagnie de l’Afrique-Orientale……. 576 »
Art. 193. Mme Di Bona (Arthur ) 453 »
Art. 191. Mme Panossian (veuve) 288 »
Art. 588. M. Sarafian Archam…….381 »
Contribution des patentes.
K. P. exrercicc 1942.
Art. 48. — M. Ali Mohamed Coubéche….1.500 »
Art. 148. — Compagnie de l’Afrique Orientale….2.800 »
Art. 1933. — Mme Di Bona (Arthur)……….375 »
Art. 191. — Mme Panossian (veuve)……500 »
Art. 588. — M. Sarafian Archam………400 »
Taxe pour frais de Chambre de commerce.
K. P. exrercicc 1942.
Art. 18. — M. Ali Mohamed Coubèche……….300 »
Art. 148. — Compagnie de l’Afrique Orientale….560 »
Art. 193. — Mme Di Bona (Arthur)………75 »
Art. 491. — Mme Panossian (veuve)……..100 »
Art. 588. — M. Saratian Archam………80 »
ToTal……….9.471 »
Art. 2. — Cette somme sera portée en reduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local et an profit de la Chambre de commerce, par voie de certificat s de dégrèvement, délivrés par l’ordonna teur délégué.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAIHETAS.