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Arrêté n° 202 promulguant les décrets des à octobre 1907 et 30 octobre 1902 relatifs au personnel de l’Instruction publique en service aux colonies.

Édition n° 133 du 01/12/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalie et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 5 octobre 1907, ensemble le décret du 20 octobre 1902 relatifs au personnel de l’instruction Publique ;

Va la circulaire ministérielle du 24 octobre 1907;

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués dans leurs ferma et tenear les décrets précités des 5 octobre 1907 et 30 octobre 1902 fixant les conditions das lesquallos les membres du personnel de l’Instruetioa Publique peuvent être empiovés aux Colonies.

 

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel ae la Colonie.

P, PASCAL.