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Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance en date du 10/07/2023 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Novembre 2023.

ARRÊTE

Article 1er : Il est fait la distraction du TF 18045 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A d’une parcelle de terrain sise dans la zone de Doraleh et d’une superficie 48 000 m2 (4.8 ha).

Ladite parcelle est attribuée à titre onéreux à raison de 1000 fdj/m2 au profit de la Société SCHAASE REAL STATE SARL.

Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet d’Hôpital Centre Cancérologie Régionale”.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH