Effectuer une recherche

Arrêté n° 2023-180/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la transformation de l’ONTD en Agence nationale du Tourisme ;
VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2023-058/PR/MTC du 17 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Tourisme ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti du Lundi 06 Novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Novembre 2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2024 qui s’élève :

– En Produits à la somme de………………………….247 176 946 FDJ
– En Charges à la somme de…………………………236 118 094 FDJ
– Résultat net positif………………………………………..11 058 852 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH