VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021fixant les attributionsdes Ministères;
VU Le Décret n°2019-034/PR/MET du 07 février 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes.
VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET du 16 février 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU La Délibération n°03/ADR/2023 portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2024 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Dimanche 29 octobre 2023 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
SUR Proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Novembre 2023.