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Arrêté n° 203 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 533 du 30/04/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 179 du 23 mars 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 mars 1941, rendant applicable aux colonies. Algérie. Tunisie. Maroc. Syrie et Liban la loi en 20 août 1940

portant création de la Légion française des combattants;

Vu le radiogramme ministériel en date du 25 mars 1941.

ARRÊTE

Art. 1er – Est promulgué à la Cote française des Somalis le decret du 27 décembre 1940 fixant les conditions requises pour obtenir la qualité de combattant de la guerre 1939 1949.

Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.