Effectuer une recherche

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu les arrêtés des ler Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions;

Vu la lettre en date du ler Avril 1915 par laquelle Ahmed Salem Saleh sollicite l’autorisation de céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il détient, à titre trentenaire, sur le lot n°128 du plan cadastral de Djibouti; 

Vu la lettre en date du 27 Mai 1915, par laquelle Salem Abdallah Mouti s’engage à se conformer, dans le délai d’un an, aux obligations qui lui seront imposées pour l’obtention du titre de concession définitive dudit terrain;

Vu le rapport du chargé de Service des Travaux Publics;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;

 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er.- Le nommé Ahmed Salem Saleh est autorisé à céder à Salem Abdallah Mouti, les droits provisoires qu’il détient à titre trentenaire sur le lot n° 128 du plateau de Djibouti.

Art. 2.- La dite autorisation est accordée aux conditions suivantes auxquelles il devra être satisfait dans le délai d’un an: réfection complète des enduits intérieurs et extérieurs; remplacement des portes et fenêtres: installation d’un service d’eau; suppression des fosses d’aisance existant dans la ruelle sud; renforcement des plafonds du rez-de-chaussée.

Art. 3.- Le titre de concession définitive sera délivré sur la demande de l’intéressé dès que les obligations précitées auront été remplies.

Art. 4.- Les formalités d’Enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais du concessionnaire et ce, dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.

Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. SIMONI.