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Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le ministre de l’économie! et dés finances le secrétairé d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Vu le décret ne 75-80 du 10 février 1975 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas une indemnité spéciale temporaire.
Vu le décret no 75-593 du 7 juillet 1975 portant majoration de la rémunération des personnels civils’ et militaires de l’Etat à compter du 1er juillet 1975.
ARRÊTE
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à 3,39 p. 100 à compter du 1er juillet 1975.
Art. 2. — Le présent arrêté Sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par-empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
BERNARD PERRIN.
Le secrétaire d’Etat aux départements
et territoires d’outre-mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
JEAN TERRADE.
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre
(Fonction-publique).
Pour le secrétaire d’Etat et par-délégation :
Pour Je directeur général de l’administration
et de la fonction publique empêché :
Le chef de service,
PIERRE GUILBEAU.