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Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 1911 du 23 septembre 1947 modifiant le régime des primes d’engagement et  rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants d’un territoire relevant du Département de la France d’outre-mer et servant par contrat (J. O. R F. du 2 octobre 1947. page 9884). 

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX