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Arrêté n° 205 établissant de nouvelles taxes de consommation sur les extraits et alcoolats.

Édition n° 133 du 01/12/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 janvier 167 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matitre de taxes et contributions :

Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des douanes et contributions à la Côte Française des Somalis ;

Vu les arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900, 11 décembre 1903, 30 décembre 1905, 2 novembre 1906, 18 septembre et 12 octobre 1907 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie :

 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 novembre 1907 :

ARRÊTE

Art, 1er, — Les produits suivants seront soumis à compter du 1er décembre aux taxes de consommation ci-après à leur entrée dans la Colonie :

Alcoolat d’absinthe, d’anis ou de badiane, par litre. . . …………………..20fr.

Essences ou extraits concentrés d’absinthe,d’ani, de badiane, de chartreuse, de jasmin, de raspail, de noyau, de rhum, de cognac el généralement de toutes les essences ou extraits concentrès employés à la fabrication des spiritueux,

par litre………………………………………………………..40 fr.

 

 

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P, PASCAL,