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Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .

Édition n° 2 du 29/02/1960

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844, rendue applicable au;

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

 

1° L’arrêté du 19 décembre 1959 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aéronautique civile;

2° L’arrêté du 4 février 1960 portant application dans les Terirtoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;

3° L’arrêté du 4 février 1960 portant application aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivranee d’autorisation de paraächutase aux pilotes privés d’avion.

(J.OR.F. du 7 février 1960, p. 1291.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

 

Y. de DARUVAR.