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Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 22 décembre 1965 :
— n° 244/6° L autorisant M. le Chef du Territoire à passer un acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201 :
— n° 245/6°L autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur, sis à As-Eyla.