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Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 15 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par :les aéronefs en fonction de leur route magnétique. (JORF. du 7 février, p. 1369.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation
Le Secrétaire général,
Yves de DARUVAR.